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MOBILISATIONS
AGRIVOLTAISME
Par un décret passé inaperçu, l'Etat a rehaussé le seuil de permis de construire de 1 à 3 MWc pour les installations PV au sol. Cela signifie qu'en-dessous de 3 à 6 ha (selon l'espacement des panneaux), les installations sont soumises à une simple déclaration préalable, avec une instruction du dossier par la DDT beaucoup plus légère. Objectif du courrier : demander au préfet la plus grande vigilance et alerter les autres organisations concernées.
Dans le cadre de l’établissement du document-cadre délimitant les surfaces incultes ou inexploitées sur lesquelles pourraient être autorisées des centrales photovoltaïques au sol ne répondant pas aux critères de l’agrivoltaïsme, la loi prévoit que les "organisations agricoles intéressées" doivent être consultées, en plus de la consultation de la CDPENAF. Or, nous constatons dans certains départements que le préfet ne compte pas respecter la loi.
En téléchargement :
Dossier Photovoltaïque
AGRIVOLTAISME : RECOURS JURIDIQUES 01-2025
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