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REVENU
29.06.2025
Loi Duplomb : courrier envoyé à la commission mixte paritaire
Dès lundi 30 juin, la Commission Mixte Paritaire constituée de 7 députés et 7 sénateur est chargée d'examiner le projet de loi Duplomb : sans grande illusion
Au final c'est le conseil constitutionnel qui aura le dernier mot.
En téléchargement :
Courrier CMP Loi Duplomb.pdf








