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REVENU
29.06.2025

Loi Duplomb : courrier envoyé à la commission mixte paritaire

29.06.2025 -
Dès lundi 30 juin, la Commission Mixte Paritaire constituée de 7 députés et 7 sénateur est chargée d'examiner le projet de loi Duplomb : sans grande illusion Au final c'est le conseil constitutionnel qui aura le dernier mot.

En téléchargement :

    Courrier CMP Loi Duplomb.pdf
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